Article 1 Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

 

Article 2 Dénomination

L’association a pour dénomination : Amicale des Anciens des Sociétés de Vinci Construction et est désignée par le sigle ASVC

 

Article 3 Objet

Cette association a pour but :

de conserver et renouer les liens entre les personnes qui ont été des salariés des sociétés de Vinci Construction

de permettre à ses membres de rester informés de la vie du groupe et de ses filiales.

d’informer et de conseiller les membres dans la mesure des moyens et des ressources de l’association

d’organiser des activités culturelles et de loisirs

de créer ou maintenir des relations avec le personnel en activité

d’entretenir les contacts nécessaires

 avec les directions et le personnel des sociétés de VINCI Construction

avec divers organismes regroupant des retraités ainsi diverses associations publiques et privées.

 

Article 4 Siège social

Pour le 1er semestre 2021, le siège social est fixé à l’adresse suivante :

3/5 Cours Ferdinand de Lesseps

92851 RUEIL-MALMAISON Cedex

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

 

Article 5 Durée de l’association

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 Conditions d’admission

Pour faire partie de l’association il faut

avoir travaillé au moins 5 ans au sein d’une société du groupe VINCI Construction et avoir été agréé par le bureau qui statue de plein droit sur l’acceptation de l’adhésion sans avoir à justifier de sa décision.

adhérer aux présents statuts

respecter les résolutions prises en Assemblée Générale

s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale

Sont membres adhérents

Les personnes, anciens salariés ayant exercé une activité professionnelle d’au moins cinq années consécutives ou non, au sein de l’une des sociétés de VINCI Construction et qui versent chaque année la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

Sont membres associés (sans que cela ne soit obligatoire)

Les conjoints mariés ou pacsés ou concubins d’un membre adhérent,

les veufs ou veuves, le partenaire lié par un pacs ou le concubin d’un membre adhérent disparu,

les personnes extérieures aux sociétés du groupe VINCI Construction, parrainées par un membre adhérent et admises à titre individuel après agrément du Bureau qui statue de plein droit sur l’acceptation de l’adhésion sans avoir à justifier sa décision.

Les membres associés doivent acquitter la cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale. 

Sont membres bienfaiteurs (sans droit de vote)

 les personnes physiques ou morales qui souhaitent apporter à l’association leur appui moral et/ou leur concours financier

Sont membres d’honneur (sans droit de vote)

Les personnes physiques qui ont rendu d’importants services à l’association. Ces personnes devront être reconnues et agréées par le conseil d’administration.

 

 

Article 7 Composition et obligations des membres

L’association se compose de :

Membres adhérents 

Doivent adhérer aux présents statuts

Respecter les résolutions prises en assemblée générale

S’acquitter de la cotisation

Ont le droit de vote

Peuvent être candidats au Conseil d’Administration

Bénéficient de tous les avantages liés à l’amicale

Membres associés

Doivent adhérer aux présents statuts

Respecter les résolutions prises en assemblée générale

S’acquitter de la cotisation

Bénéficient de tous les avantages liés à l’amicale

Ont le droit de vote

Ne peuvent pas être candidats au Conseil d’Administration

Membres bienfaiteurs

Bénéficient de tous les avantages liés à l’amicale

N’ont pas le droit de vote

Ne peuvent pas être candidats au Conseil d’Administration

Membres d’honneur

Bénéficient de tous les avantages liés à l’amicale

N’ont pas le droit de vote

Ne peuvent pas être candidats au Conseil d’Administration

Gratuité de la cotisation

 

Article 8 Perte de la qualité de Membre

La qualité de membre se perd par :

La démission volontaire notifiée au Bureau

Le décès

Le non-paiement de la cotisation

La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave tel que, par exemple, le non-respect des statuts ou des décisions votées en assemblée générale.

Dans ce dernier cas l’intéressé sera invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau pour faire valoir ses droits à la défense.

 

La perte de la qualité de membre de l’association entraîne l’obligation de paiement des cotisations échues et la cessation du bénéfice des services de l’association. Si un acompte avait été versé par l’association pour le compte de l’adhérent, à quelque titre que ce soit, celui-ci devra le rembourser.

L’intéressé ne pourra plus se prévaloir de la qualité de membre de l’association.

 

Article 9 Ressources 

Les ressources de l’association comprennent

Les cotisations dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale et qui sont définitivement acquises. 

Les subventions autorisées par les lois et les règlements

Les dons

La comptabilité de l’association fait apparaître annuellement le Bilan, le Compte de Résultat et une annexe conformément aux dispositions du règlement n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

 

Article 10 Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration, le nombre des administrateurs sera de 10 au minimum et de 16 au maximum pris parmi les membres de l’association.

Pour le fonctionnement harmonieux de la nouvelle amicale ASVC, une période transitoire de 3 ans a été décidée par « l’Amicale des Anciens de Vinci Construction (ADVC) » et « l’Amicale des Anciens »

Pendant cette période, allant du 1er trimestre 2021 à la fin du 1er trimestre 2024, le conseil d’administration sera composé de 16 membres : 8 désignés parmi les membres du conseil d’administration d’ADVC et 8 parmi les membres du conseil d’administration l’Amicale des Anciens. Leur nomination sera validée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

A l’issue de cette période transitoire, soit à partir du 1er trimestre 2024, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, les membres du conseil d’administration seront tous renouvelés. Le nouveau conseil d’administration sera élu par les membres adhérents de l’association ASVC. Les Administrateurs sortants seront rééligibles.

Le mandat des membres du conseil d’administration est de trois ans, renouvelable. 

Chaque année, l’assemblée générale ordinaire suivante aura à élire, si le nombre d’administrateur est inférieur à 10, de nouveaux administrateurs pour remplacer ceux qui auraient décidé de se retirer du Conseil d’administration ou qui ne seraient plus en capacité d’assurer cette fonction, de façon à maintenir le nombre des administrateurs dans la fourchette définie au premier alinéa.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions qui ne sont pas du domaine de l’assemblée générale.

 

Article 11 Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, le tiers des membres devant être présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration peut mandater un autre membre du conseil d’administration pour le représenter s’il ne peut assister à une réunion. Toutefois, un membre du conseil d’administration ne peut représenter qu’un seul membre lors d’une réunion.

Le conseil peut inviter, à titre consultatif, toute personne extérieure pouvant compléter son information sur une ou des questions figurant à l’ordre du jour de la réunion.

Les délibérations sont actées par des comptes rendus signés par le président et le secrétaire général.

 

 

Article 12 Bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :

Un président, qui dispose du pouvoir : 

de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile

de convoquer les réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale, les présider et assurer l’exécution des décisions.

d’ouvrir ou clore tout compte bancaire ou postal au nom de l’association, effectuer tout dépôt ou retrait de sommes ou de valeurs ainsi que toute opération de trésorerie.

de signer la correspondance, les contrats et les ordonnances de paiement, et effectuer tout retrait, décharge de somme, acte d’achat, de vente, concession ou location de biens de l’association.

d’établir chaque année un rapport sur la situation morale et financière de l’association destiné à l’assemblée générale ordinaire.

de représenter l’association en justice et auprès des organismes auxquels elle est adhérente ou associée et vis-à-vis de tous tiers.

De déléguer ses pouvoirs en tout ou partie avec l’accord du conseil d’administration

 

Un ou plusieurs vice-présidents

 qui secondent le président et le remplacent en cas d’absence ou d’indisponibilité, dans le cadre des délégations de pouvoir confiées par le président ou le conseil d’administration.

Un secrétaire général investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion administrative de l’association et qui est chargé notamment de :

La signature de la correspondance, des procès-verbaux des réunions.

La rédaction des procès-verbaux des réunions et des bulletins d’information ainsi que de la diffusion de ces derniers

Superviser le fonctionnement du secrétariat administratif

Etablir les registres et de conserver les archives.

Le secrétaire général peut être assisté par un ou plusieurs secrétaires adjoints.

Un Trésorier investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion financière de l’association et qui notamment :

Signe la correspondance qui le concerne, 

Procède à tous règlements, retraits ou décharge des sommes. 

Assure la liaison avec les banques

Est dépositaire des fonds de l’association, encaisse toute somme

Tient les comptes et établit les situations et le bilan

Est responsable de la bonne exécution des dépenses autorisées par le conseil d’administration

Tient les comptes à la disposition du ou des contrôleurs des comptes

Présente à l’assemblée générale ordinaire son rapport financier (Bilan, compte de résultat, Annexe, Budget prévisionnel…).

Le trésorier peut être assisté par un ou plusieurs trésoriers adjoints.

En cas de vacance d’un membre du bureau, le conseil d’administration convoqué à cet effet, pourvoit provisoirement à son remplacement parmi ses membres. La mission de celui-ci prendra fin à la date où le mandat du membre remplacé devrait normalement expirer.

Le bureau pourra s’adjoindre un ou plusieurs membres du conseil d’administration ou membres adhérents pour assurer des tâches complémentaires.

Les modalités de fonctionnement du bureau feront l’objet du Règlement Intérieur qui sera établi par le conseil d’administration.

 

 

Article 13 Exercice social

L’exercice social de l’association est l’année civile qui va du 1er janvier au 31 décembre.

 

Article 14   Contrôle des comptes

Le contrôle des comptes est confié à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’association, sur proposition du Bureau, validée par le conseil d’administration.

Le mandat est de 1 an renouvelable.

La fonction de contrôle des comptes est incompatible avec celle de membre du conseil d’administration.

La mission de contrôle des comptes consiste, à l’exclusion de toute ingérence dans la gestion, à

Vérifier les livres comptables et valeurs de l’association

Contrôler la régularité et la sincérité des comptes

Etablir, pour présentation à l’assemblée générale annuelle, un rapport sur la situation des comptes.

Ce rapport doit parvenir au Bureau au minimum un mois avant la réunion de l’assemblée générale ordinaire.

Le Conseil d’administration et plus particulièrement le trésorier, doivent tenir à la disposition de la personne chargée du contrôle des comptes, tous documents et informations qui lui seraient nécessaires pour l’accomplissement de sa mission.

 

Article 15 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, chaque membre disposant d’une voix.

L’assemblée générale ordinaire se réunit, sur convocation du président, au siège social ou en tout autre lieu fixé par le conseil d’administration au moins une fois par an et au plus tard dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice.

Quatre (4) semaines au moins avant la date fixée, la convocation est adressée, par lettre simple et/ou par courrier électronique, aux membres de l’association par les soins du secrétaire général.

Cette convocation est accompagnée par l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration ainsi que les résolutions prévues à l’ordre du jour.

 

 

De même, sont joints à cet envoi, les documents suivants : 

Le rapport d’activité de l’exercice écoulé

La liste des résolutions sur lesquelles les membres de l’association auront à se prononcer

Une feuille recapitulant le vote sur chacune des résolutions sur lesquelles il doit être délibéré

Une enveloppe anonyme destinée à recevoir le bulletin de vote

Une enveloppe de transmission, adressée à l’association destinée à recevoir l’enveloppe anonyme contenant le bulletin de vote

Durant l’AGO, Il est procédé à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 10 des présents statuts.

Les membres de l’association votent par correspondance (dans le cas des Assemblées générales ordinaires et extraordinaire). Dans le cadre du vote par correspondance, un adhérent ne pourra pas donner son pouvoir à un membre adhérent ou associé.

L’enveloppe de transmission devra être retournée au siège social, à la date indiquée dans la convocation, pour être prise en compte. Elle comportera au dos le nom, l’adresse et la signature de l’expéditeur.

Les enveloppes intérieures ne doivent porter aucun signe distinctif sous peine de ne pouvoir être prises en compte.

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur l’activité, la situation morale et financière de l’exercice précédent, le rapport de la personne chargée du contrôle des comptes et acte les votes sur les différentes résolutions.

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du conseil d’administration et délibère sur tout autre question à l’ordre du jour.

Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées qu’en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

 

Article 16 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du président après information au conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents et associés de l’association, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

 

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres adhérents et associés ayant voté par correspondance dans les conditions fixées à l’article 15 des présents statuts.

 

Article 17 Tenue

Au cours des réunions de l’association une attitude constante de courtoisie et de tolérance est de rigueur.

 

Article 18 Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le conseil d’administration sera soumis à l’assemblée générale pour approbation. Ce règlement a pour but de préciser et compléter certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et au vote par correspondance. Il s’impose à tous les adhérents.

 

Article 19 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par la majorité simple de l’assemblée générale extraordinaire dans les conditions fixées à l’article 16 des présents statuts, et après en avoir informé la direction générale de VINCI Construction, celle-ci se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Amicale des Anciens en date du 19 novembre 2020 et par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Amicale des Anciens de VINCI Construction ADVC en date du 18 novembre 2020.

L’ensemble des membres de ces deux amicales ont intégré l’ASVC à la date du 1er janvier  2021.